Mentions légales et politique de protection des données du site www.grenoble-alps.com


 1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.grenoble-alps.com  les informations ci-dessous.

Informations légales :
Invest In Grenoble Alps
Adresse : Invest In Grenoble Alps, Office de Tourisme Grenoble-Alpes Métropole - 14 Rue de la République - 38000 Grenoble
Adresse de courrier électronique : info@grenoble-alps.com

Le responsable de la publication est Nicolas Beroud
Contactez le responsable de la publication : info@grenoble-alps.com

Le webmaster est Thomas Repellin, Invest In Grenoble Alps
Contactez le webmaster : thomas@grenoble-alps.com - 06 24 24 38 35

L’hébergeur du site est OVH
Ovh – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA – Téléphone : 08 203 203 63 – Site Internet : www.ovh.com – Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

 

    2. Description des services fournis
La site http://www.grenoble-alps.com est une page web qui a pour objet de prendre contact avec "Invest In Grenoble Alps".

 

    3. Propriété intellectuelle, crédits photos et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Crédits photos : Grenoble Alpes Métropole (Nicolas Bohere),  DR …
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@grenoble-alps.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

    4. Gestion et protection des données à caractère personnel
Invest In Grenoble-Alps est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site Internet et des services associés, comme l’envoi de newsletter, la réception de demandes par mail, …
Les données personnelles traitées sont en conformité avec les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, à savoir le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

4.1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements est Invest In Grenoble Alps.
Toute demande relative aux traitements de vos données personnelles peut nous être adressée :
> Par courrier électronique : info@grenoble-alps.com
> Par courrier postal : Invest In Grenoble Alps, Office de Tourisme Grenoble-Alpes Métropole - 14 Rue de la République - 38000 Grenoble

4.2 Données traitées : finalités des traitements et conservation

   > Données de connexion
Des données de trafic pourront être traitées afin d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité, les principales erreurs clients ou serveur…
En cas de tentative de violation du système ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

>  Données de contact
En vue d’obtenir des services complémentaires (demande d'informations ou demande d'accompagnement) il est possible que des informations personnelles, comme vos coordonnées de contact (nom, adresse, téléphone, email, société) vous soient demandées.
Celles-ci seront utilisées pour traiter vos demandes, pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner vos besoins, pour améliorer le site et à des fins de statistiques internes. Invest In Grenoble-Alps peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des missions de Invest In Grenoble-Alps.
Pour certains traitements spécifiques, il se peut que nous obtenions préalablement votre consentement. Vous avez dans ce cas le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par courrier électronique à info@grenoble-alps.com ou par courrier postal : Invest In Grenoble-Alps, Office de Tourisme Grenoble-Alpes Métropole - 14 Rue de la République - 38000 Grenoble

  > Cookies
Nous n’utilisons aucun témoin de connexion (cookies) sur le site.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


4.3 Transferts et partage des données
Invest In Grenoble-Alps peut être amené à communiquer des données personnelles à des mandataires, des sous-traitants ou des partenaires.
Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que les missions de Invest In Grenoble-Alps ou dans un cadre autre que leur partenariat.
Invest In Grenoble-Alps peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données afin de rendre ses propres services. Ces partenariats sont limités et conclus dans le respect des missions de Invest In Grenoble-Alps.

4.4 Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection. En justifiant de votre identité, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courrier électronique à info@grenoble-alps.com ou par courrier postal : Invest In Grenoble-Alps, Office de Tourisme Grenoble-Alpes Métropole - 14 Rue de la République - 38000 Grenoble

4.5 Protection des données personnelles
Invest In Grenoble-Alps met en œuvre les mesures techniques afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données personnelles qu’elle a en sa possession.

 

 



Contact: info@grenoble-alps.com